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- Données d'inscription : Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 22.446, Folio 204, Feuille B-37.193, 4ème Inscription
2. OBJET
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7. PROTECTION DES DONNÉES
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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le propriétaire et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole.
En cas de litige :
- Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les Cours et Tribunaux de son domicile seront compétents.
- Dans les autres cas, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux de Barcelone.